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Un homme examine un document

Mentions légales

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numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.delcain.com l’identité des
différents intervenants.


1. Éditeur du site

 

Le site www.delcain.com est édité par :
Société : DELCAIN
Forme juridique : SAS - Société par Actions Simplifiée
Capital social : 1 000 €
Siège social : 6 Rue du Docteur Jules Poumier, 44480 Donges - France
SIREN : 981 148 570
SIRET : 981 148 570 00014
RCS : Saint-Nazaire B 981 148 570
Code NAF : 71.12B - Ingénierie, études techniques
TVA intracommunautaire : FR25981148570
Téléphone : +33 2 40 62 09 91
Email : hello@delcain.com


2. Responsable de la publication


Responsable de publication : DELCAIN
Contact : hello@delcain.com


3. Hébergement


Ce site web a été créé par : Murasaki - Cécile BERENS


Hébergement : Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland,
Phone : ((+1) 415 358 0857)


4. Propriété intellectuelle


L’ensemble du contenu du site www.delcain.com (textes, graphismes, logos, images, vidéos,
documents techniques, structure et mise en forme) est protégé par le Code de la propriété
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Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans
autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

5. Données personnelles - RGPD


5.1. Données collectées


Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment via les formulaires de contact et de
demande de devis, Delcain collecte les données suivantes :


● Nom, prénom
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● Numéro de téléphone
● Société, fonction
● Informations sur le projet
● Données de navigation (via cookies)


5.2. Finalité


Ces données sont collectées pour :
● Répondre aux demandes envoyées via le formulaire
● Établir des devis
● Gérer la relation client
● Analyser l’audience du site


5.3. Base légale


Les traitements sont fondés sur :
● L’exécution de mesures précontractuelles (demande de devis)
● L’intérêt légitime de Delcain à analyser son audience
● Le consentement de l’utilisateur (cookies)


5.4. Durée de conservation


● Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
● Données techniques : 13 à 25 mois selon leur nature


5.5. Destinataires


Les données sont strictement destinées à Delcain. Aucun transfert à des tiers n’est effectué
sans consentement, sauf obligation légale.


5.6. Droits


Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression,
de limitation, d’opposition et de portabilité.
Par e-mail : contact@delcain.com
Par courrier : 6 Rue du Dr Jules Poumier, 44480 Donges - France
Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).


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● De les personnaliser
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maximum.


6.3. Données collectées


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● Informations du navigateur et appareil
● Données cross-device et historiques de navigation


6.4. Durée


● Cookies techniques : 13 mois max
● Cookies d’audience : jusqu’à 25 mois
● Cookies marketing : 13 mois


7. Limitation de responsabilité

 

Delcain ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations
publiées sur le site.
L’utilisateur navigue sur le site sous sa propre responsabilité.


8. Droit applicable - Juridiction compétente


Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute
autre législation.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée.
À défaut, la juridiction compétente est le Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire,
même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.


Si l’une des clauses des présentes était déclarée nulle, les autres demeureraient
applicables.

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